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Devenir client pour les associations

Les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte « ASSOCIATION » :

  • Les Statuts (certifiés conformes par le Président)
  • Le Récépissé de déclaration de création de l’association (délivré par le Haut Commissariat, Secrétariat Général – D.I.R.A.G.)
  • Copie de la parution au J.O.N.C. ou justificatif de passage
  • RIDET datant de moins de 3 mois (ISEE)(Ce document est délivré au 3ème étage de l’Immeuble Malawi – 52, av. Maréchal Foch sur présentation du P.V. de l’Assemblée Générale Constitutive).

Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale désignant le bureau :

  • Nom, Prénom et qualité des membres (signé par le ou la Président(e)
  • Signent séparément (1 seule signature par opération)
  • Signent conjointement par deux (2 signatures obligatoires)
  • Ou autre, à préciser

Copies des pièces d’identité, en cours de validité, des signataires
Justificatif de domicile de chaque signataire.