Pour bien préparer votre projet immobilier

Avec le PEL, vous vous constituez un apport personnel en épargnant régulièrement. Et en même temps, vous cumulez des droits à prêt qui vous garantissent un taux dès l’origine pour financer votre bien.

La constitution régulière de votre apport

• Vous effectuez des versements programmés à partir de 5400 F CFP EUR par mois et vous vous constituez une épargne sans y penser pendant au moins 4 ans.
• Vous pouvez réaliser des versements exceptionnels en plus des versements programmés jusqu’au plafond du PEL (7 400 000 F CFP) et prolonger votre PEL jusqu’à 10 ans.

La rémunération de votre épargne et une prime en cas de prêt

• Votre épargne est rémunérée à 2,50 % (1) par an (hors prime) pendant toute la durée du placement.
• Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu
• Une prime de 1 % vous est versée par l’État si vous mettez en place un Prêt Épargne Logement.

Un prêt à taux attractif et garanti pour acheter ou rénover votre bien

• Vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement de 10 978 520 F CFP maximum à un taux attractif, fixe et connu à l’avance (4,20 %(1) hors assurance pour un PEL rémunéré à 2,50 % (1)).
• Les droits au Prêt Épargne Logement du PEL sont cumulables avec ceux issus du CEL pour un montant global de 10 978 520 F CFP.
• Vous pouvez transmettre les droits à prêt à un proche (enfants ou parents) sous certaines conditions.

Titulaire

• Toute personne physique, majeure ou mineure,
• PEL par personne à la Société Générale Calédonienne de Banque ou dans un autre établissement. Chaque membre d’une famille peut détenir un PEL.
• Pas d'ouverture en compte joint,
• Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.

Garanties / Risques
Le PEL est un placement intégralement garanti en capital.

Durée

• 4 ans minimum,
• Possibilité de résilier le PEL à tout moment (diminution des avantages en cas d’interruption avant la 4ème année),
• Prorogation possible jusqu’à 10 ans.

Versements

• Minimum à l’ouverture : 27 000 F CFP,
• Versements minimums obligatoires :
• 5400 F CFP par mois,
• 16200 F CFP par trimestre,
• 32400 F CFP par semestre,
• Plafond de versements : 7 400 000 F CFP (intérêts capitalisés non compris),
• Alimentation à partir d’un compte courant obligatoire.

Rémunération

• 2,50 % bruts par an hors prime d’état
• Taux garanti jusqu’à la clôture du PEL (sauf si clôture avant le 2ème anniversaire),
• Calcul des intérêts par quinzaine,
• Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier,
• En cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement, une prime d'État de 1 % (soit 2/5 des intérêts acquis à l’échéance du plan), plafonnée à 185 000 F CFP, est versée au souscripteur d’un PEL.

Droits à échéance
Possibilités de :

• proroger le PEL jusqu’à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts ;
• conserver le PEL (même au-delà de 10 ans), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montants de la prime d’État et des droits à prêt figés à l’échéance ;
• retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêts sont conservés pendant 1 an après le retrait.

Frais
Aucuns, à l’exception des frais de transfert dans un autre établissement
(6500 F CFP).

Relevés de compte

• En janvier : un relevé de situation annuelle, récapitulant les versements effectués ainsi que les intérêts acquis depuis l'ouverture du PEL.
• Un relevé à chaque versement exceptionnel ou modification de votre programme de versements.

Disponibilité

• Tout retrait (anticipé ou non) entraîne la clôture du PEL.
• La résiliation avant le 4ème anniversaire entraîne la perte de tout ou partie des avantages du PEL : 
• résiliation avant le 2ème anniversaire : perte des droits à prime et à prêt ; intérêts, recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de la résiliation,
• résiliation avant le 3ème anniversaire : perte des droits à prime et à prêt ; seuls les intérêts, bancaires du prêt sont servis,
• résiliation entre le 3ème et 4ème anniversaire : intérêts bancaires du PEL servis, normalement ; droits à prime réduits de 50 % : droits au Prêt Épargne Logement acquis au terme de la 3ème année.
• Possibilité de transformer son PEL en CEL pour ne pas perdre ses droits à prêt, tant que l’échéance du PEL n’est pas atteinte.

(1) Taux en vigueur au 01/08/2010.

Droits à prêt : le principe
Les droits à prêt constituent la possibilité de bénéficier d’un Prêt Épargne Logement d’un montant maximum de 10 978 520 F CFP, à un taux connu à l’avance, fonction du montant épargné.
 
Cession des droits à prêt
Les droits à prêt peuvent être cédés par le titulaire du compte sous certaines conditions :

• au conjoint ;
• aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint ;
• aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

Les cessions de droits sont considérées comme un complément à l’effort d’épargne propre de l’emprunteur : par conséquent, l’emprunteur doit utiliser la totalité des droits générés par son PEL/CEL avant d’utiliser les droits qui lui sont cédés.

Exemple : Vous possédez un PEL ouvert en 2001 qui vous donne des droits à prêt à 4,97 %. Vous avez ouvert un PEL à votre enfant mineur en 2003 qui donne des droits à prêts à 4,20 %. Vous devez d’abord utiliser vos droits à prêt, moins intéressants, en totalité, avant de pouvoir les compléter des droits à prêt que votre enfant vous cède.

Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un PEL les titulaires de droits à prêt provenant d’un PEL, c’est-à-dire les titulaires d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans.

Fiscalité
Voir votre Conseiller de Clientèle

 (1) Taux et conditions en vigueur au 01/08/2010.