L’assurance décès accidentel liée à votre PEL

En cas de décès accidentel, Certi PEL garantit le versement d’un capital à vos proches, en complément des sommes acquises sur votre PEL.

Un capital supplémentaire pour vos proches
Certi PEL vous garantit le versement d'un capital égal au montant de l'épargne constituée sur votre PEL à la date du décès accidentel (intérêts et prime d'Etat acquise compris), ainsi que le montant correspondant aux versements programmés restant à échoir si votre PEL n'a pas atteint son 4ème anniversaire.

Un contrat souple et accessible

• Une cotisation annuelle unique
• Aucune formalité médicale à l'adhésion ou en cours de vie du contrat
• Libre choix des bénéficiaires

Une fiscalité avantageuse
Le capital versé est totalement exonéré d’impôts et de droits de succession.

Adhérent-assuré

• Toute personne physique de 18 à moins de 70 ans, titulaire d'un PEL ou alimentant un PEL pour le compte d'un tiers, ouvert à la Société Générale
• L'adhérent est la personne physique désignée sur le bulletin d'adhésion, chargée du paiement des cotisations
• L’adhérent et l’assuré sont obligatoirement une seule et même personne

Bénéficiaire(s)
Toute(s) personne(s) physique(s) librement désignée(s) à l’adhésion par l’adhérent-assuré percevra le capital garanti en cas de décès accidentel de l’adhérent-assuré.

Durée

• 1 an, renouvelable par tacite reconduction
• La garantie cesse à l'échéance suivant le 74è anniversaire de l'adhérent-assuré

Garantie
En cas de décès accidentel, versement du montant des avoirs constatés sur le PEL à la date du décès accidentel de l'adhérent-assuré, ainsi que du montant des versements programmés restant à échoir entre la date du décès et le 4ème anniversaire du PEL.

Capital garanti

• Minimum par adhésion : 284 200 F CFP
• Maximum par adhésion : 7 279 130 F CFP
• Capital maximum pouvant être versé pour le même adhérent-assuré : 21 837 390 F CFP dans le cas de pluralité d'adhésions à Certi PEL

Tarification

• 2983 F CFP TTC par an, quel que soit l'âge de l'adhérent-assuré et le montant des avoirs constatés sur le PEL au moment du décès accidentel
• La cotisation est prélevée annuellement à la date anniversaire de Certi PEL

Tarif au 01/10/2010

Formalités médicales
Aucune, ni à l'adhésion, ni en cours de contrat.

Fiscalité
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est totalement exonéré d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession.